Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location de chambres d'hôtes et les prestations associées proposées par le Cortijo OrO Verde. Toute réservation, quel que soit le canal utilisé, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.

2. Identification de l'établissement

Dénomination : Cortijo OrO Verde Titulaire : [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE] NIF / NIE / CIF : [NUMÉRO FISCAL] Adresse : Paraje Oro Verde, 04200 Tabernas (Almería), Espagne Catégorie : Vivienda Rural Compartida Numéro d'enregistrement : VTAR/AL/01317 (Registro de Turismo de Andalucía) Courriel : cortijo-oro-verde@hotmail.com Téléphone : [NUMÉRO] Site internet : www.cortijo-oro-verde.com

3. Prestations

L'établissement met à disposition trois chambres d'hôtes — Mano (20 m²), Flamenco (30 m²) et Lagarto (38 m²) — chacune équipée d'une salle de bain et d'une terrasse privatives, de l'air conditionné chaud et froid et d'un téléviseur. Les chambres disposent d'un grand lit de 180 cm ou de deux lits séparés de 90 cm, au choix du client, à préciser lors de la réservation. La chambre Lagarto comporte en outre une chambre d'appoint équipée d'un lit de 1 m 35.

Sont inclus dans le prix du séjour : le petit déjeuner, l'accès à la piscine et à sa terrasse, le wifi, le stationnement sur le domaine et le linge de maison. [CONFIRMER CETTE LISTE]

Les prestations facultatives et leurs tarifs sont les suivants : [LISTER OU INDIQUER « AUCUNE »].

4. Réservation

Les réservations sont effectuées en ligne sur notre site, par courriel ou par l'intermédiaire des plateformes de réservation avec lesquelles nous travaillons. La réservation devient ferme après réception de notre confirmation écrite et, le cas échéant, encaissement de l'acompte prévu à l'article 6.

La durée minimale de séjour est de [NOMBRE] nuit(s).

Pour des raisons administratives, les réservations effectuées directement sur notre site sont réservées aux ressortissants de l'Union européenne. Les personnes ressortissantes d'un pays tiers sont invitées à réserver par l'intermédiaire de la plateforme Booking.com.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de la réservation. Le nombre de personnes occupant la chambre ne peut excéder la capacité annoncée pour celle-ci.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par chambre et par nuit, taxes comprises. Ils comprennent les prestations énumérées à l'article 3.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur notre site au jour de la réservation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.

[SI TAXE DE SÉJOUR APPLICABLE : préciser son montant et si elle est incluse ou à régler sur place.]

6. Paiement

Un acompte de [MONTANT OU POURCENTAGE] est exigible à la réservation. Le solde est réglé [AU PLUS TARD [X] JOURS AVANT L'ARRIVÉE / À L'ARRIVÉE].

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [ESPÈCES / VIREMENT / CARTE BANCAIRE / AUTRE].

Le défaut de paiement de l'acompte dans le délai indiqué dans notre confirmation entraîne l'annulation de plein droit de la réservation.

7. Annulation et modification

Annulation par le client. Toute annulation doit nous être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

• annulation plus de [X] jours avant la date d'arrivée : [remboursement intégral de l'acompte / retenue de [MONTANT]] ;

• annulation entre [X] et [Y] jours avant la date d'arrivée : [CONDITION] ;

• annulation moins de [Y] jours avant la date d'arrivée, non-présentation ou départ anticipé : [CONDITION].

Modification. Toute demande de modification de dates est étudiée en fonction de nos disponibilités et ne constitue pas un droit acquis.

Annulation par l'établissement. En cas d'impossibilité de fournir la prestation réservée pour un motif indépendant de notre volonté, nous proposons au client une chambre de catégorie équivalente ou supérieure, ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Réservations effectuées via une plateforme. Les conditions d'annulation propres à la plateforme concernée s'appliquent.

8. Arrivée et départ

Les arrivées se font entre [HEURE] et [HEURE]. Les départs ont lieu au plus tard à [HEURE].

Toute arrivée en dehors de ces horaires doit faire l'objet d'un accord préalable. Le client est tenu de nous informer d'un retard éventuel.

Conformément à la réglementation espagnole, une pièce d'identité en cours de validité est demandée à chaque personne majeure lors de l'enregistrement.

9. Règles de vie et usage des lieux

Le client s'engage à user paisiblement des lieux et à respecter le caractère résidentiel et le calme du domaine. Il est notamment demandé de respecter le repos des autres hôtes entre [HEURE] et [HEURE].

Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments.

La piscine n'est pas surveillée. Son usage se fait aux risques et périls du client, sous sa seule responsabilité et, s'agissant des mineurs, sous la surveillance constante d'un adulte accompagnant. Les horaires d'accès sont les suivants : [HORAIRES].

Les animaux de compagnie sont [ACCEPTÉS SANS SUPPLÉMENT / ACCEPTÉS AVEC SUPPLÉMENT DE [MONTANT] / NON ACCEPTÉS]. [PRÉCISER LES CONDITIONS : tenue en laisse, accès interdit à la piscine, etc.]

L'accès aux parties privées de l'habitation et l'organisation de réceptions ou de fêtes sur le domaine sont interdits sans notre accord préalable.

10. Responsabilité

Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes l'accompagnant aux locaux, mobiliers et équipements mis à sa disposition, et s'engage à en assumer le coût de remise en état.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels du client, ni en cas d'accident résultant du non-respect des règles de vie énoncées à l'article 9.

Nous recommandons au client de vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, d'une assurance annulation.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit espagnol. Les sommes déjà versées seront alors [REMBOURSÉES / REPORTÉES SUR UN SÉJOUR ULTÉRIEUR].

12. Données personnelles

Les données communiquées lors de la réservation sont traitées aux seules fins de gestion du séjour, de facturation et de respect de nos obligations légales, notamment la transmission des données d'enregistrement des voyageurs aux autorités espagnoles.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse cortijo-oro-verde@hotmail.com. Notre politique de confidentialité complète est consultable sur notre site.

13. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation relative au séjour doit nous être adressée par écrit dans un délai de [X] jours suivant le départ.

Un livre de réclamations officiel (hojas de quejas y reclamaciones) est tenu à la disposition du client sur place, conformément à la réglementation andalouse.

Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Almería, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

14. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa réservation et déclare les accepter sans réserve.